Robin Dejardin Cabinet d'avocats Inc. s'occupe des demandes d'immigration au Canada pour des travailleurs qualifiés, des entrepreneurs, des investisseurs et le parrainage de membre de famille ou du conjoint.

Selon Citoyenneté et Immigration Canada, le Programme d’immigration des investisseurs a pour objet d’encourager les gens d’affaires expérimentés à investir dans l’économie canadienne.

Votre demande sera traitée par le bureau des visas auquel vous l’envoyez.

Le processus de traitement peut varier d’un bureau à l’autre. Cependant, certaines étapes sont du traitement sont les mêmes dans tous les bureaux.

• Évaluation de votre demande
• Temps de traitement
• Examens médicaux
• Contrôles de criminalité et de sécurité
• Décision au sujet votre demande
• Changement d’adresse
• Confirmation de résidence permanente
• Faire votre placement

Évaluation de votre demande

Lorsque vous présentez votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifie si vous avez joint tous les documents nécessaires. Il s’assurera que vous avez :

• rempli correctement et signé le formulaire de demande
• payé les frais de traitement de la demande
• joint tous les documents demandés pour appuyer la demande (si vous suivez le processus de demande régulier).

Si vous suivez le processus de demande simplifié, le bureau des visas vous demandera de fournir les documents nécessaires environ quatre mois avant le traitement de votre demande.

Si votre demande est incomplète, le bureau des visas vous la retournera sans en commencer le traitement.

Lorsqu’il reçoit votre demande correctement remplie, le bureau des visas vous envoie une lettre pour vous expliquer ce que vous devez faire et quelles sont les prochaines étapes.

Temps de traitement

Le temps de traitement des demande varie selon les bureaux. Vous pouvez en apprendre davantage sur le temps que peut prendre le traitement demande dans la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Vous pouvez éviter les retards :

• en ayant soin de joindre à votre demande tous les renseignements requis
• en informant le bureau si les renseignements qui figurent sur votre formulaire de demande changent, comme votre adresse, vos numéros de téléphone ou de télécopieur ou votre situation familiale
• en évitant de faire des demandes de renseignements inutiles au bureau des visas
• en veillant à ce que les photocopies et les documents que vous fournissez soient clairs et lisibles
• en fournissant une traduction certifié en anglais ou en français des documents que vous soumettez dans une autre langue
• en présentant une demande à partir d’un pays dont vous êtes citoyen ou résident permanent.

Le traitement de votre demande prendra plus longtemps si le bureau des visas doit prendre des mesures supplémentaires pour évaluer votre dossier. C’est ce qui arrive si :

• votre demande présente des problèmes de criminalité ou de sécurité
• votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation, comme un divorce ou une adoption, qui n’est pas encore réglée ou à cause de problèmes de garde d’enfants
• le bureau des visas qui traite votre demande doit consulter d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement. Cliquez sur le lien Vérifiez l’état d’avancement de ma demande dans la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les personnes à votre charge doivent également en subir un, même si elles ne vous accompagnent pas au Canada.

Votre demande de résidence permanente sera refusée si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publiques
• risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Normalement, vous recevrez des instructions sur la marche à suivre pour subir l’examen médical une fois que vous avez présenté votre demande au bureau des visas. Pour en savoir plus sur les examens médicaux,voyez la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Contrôles de criminalité et de sécurité

Si vous avez un casier judiciaire, vous ne serez peut-être pas admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un danger pour la sécurité du pays.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgé de 18 ans ou plus qui vous accompagneront devez fournir un certificat de police au bureau des visas.

Si vous suivez le processus de demande régulier, vous devez joindre ces certificats à votre demande. Si vous suivez le processus simplifié, le bureau des visas communiquera avec vous pour vous demander les documents nécessaires.

Pour en savoir plus sur les contrôles de sécurité et de criminalité, voyez la section J’aimerais… du côté droit de la page.

Décision au sujet de votre demande

L’agent de CIC prend une décision au sujet de votre demande en se basant sur plusieurs facteurs, y compris :

• les résultats de votre examen médical
• les résultats du contrôle de sécurité et de criminalité
• si vous correspondez à la définition d’investisseur
• le nombre de points que vous avez accumulés pour les cinq critères de sélection.

Le bureau des visas communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter pour une entrevue.

Si votre demande est approuvée, vous serez invité à présenter votre passeport au bureau des visas canadien auquel vous avez soumis votre demande pour recevoir votre visa de résident permanent.

Changement d’adresse

Si vous déménagez ou si votre adresse, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements permettant de vous joindre après que vous avez envoyé votre demande, vous devez en informer le bureau des visas auquel vous avez envoyé votre demande.

Confirmation de résidence permanente

Si votre demande est acceptée, le bureau des visas émet un visa de résident permanent à votre nom. Ce visa inclut votre confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d’entrée. Votre CRP contient des renseignements d’identité ainsi que votre photo. Vérifiez que les renseignements figurant sur votre CRP sont corrects. Ils doivent être les mêmes que les renseignements que contient votre passeport. S’il y a des erreurs dans votre CRP, veuillez communiquer avec votre bureau des visas.

Vous devez présenter la CRP et votre visa à votre arrivée au Canada.

Faire votre placement

Si votre demande est approuvée, vous devez faire un placement de 400 000 $CAN dans le délai prescrit avant de recevoir votre visa de résident permanent. Dans la plupart des cas, vous devez faire votre placement dans les 30 jours. Le bureau des visas vous enverra une lettre avec des précisions. On ne vous remettra pas votre visa de résident permanent tant que vous n’avez pas fait votre placement.

Pour en savoir davantage sur la manière de faire votre placement, voyez la section Liens connexes au bas de cette page.

Attention  /  Mise en garde

Citoyenneté et Immigration Canada a temporairement cessé d'accepter les demandes présentées dans le cadre du Programme d'immigration des investisseurs (PII) fédéral. Seules les demandes portant une date d'oblitération de la poste antérieure au 26 juin 2010 ou reçues avant cette date seront traitées. Cette pause se poursuivra jusqu'au 1er décembre 2010, lorsque certaines modifications réglementaires entreront en vigueur.