Selon Citoyenneté et Immigration Canada, les Résidents temporaires faisant partie des cas d'ordre humanitaire composés d'étrangers, autres que les demandeurs d'asile, autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ».

 

Ces autres cas d'ordre humanitaire comprennent un petit nombre de personnes qui n´ont jamais présenté de demande d´asile mais qui ont bénéficié de programmes spéciaux mis sur pied à l'intention des quasi-réfugiés.

Les résidents permanents de la catégorie autres immigrants comprennent les demandeurs d'asile non reconnus au Canada, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée, les retraités (ne sont plus désignés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés), les titulaires de permis de séjour temporaire, les cas humanitaires, les cas humanitaires parrainés au titre d'une catégorie autre que le regroupement familial, et les personnes à qui le statut de résident permanent a été accordé pour des raisons de politique d'intérêt public.

 

Personnes titulaires d'un permis de séjour temporaire ou d'une fiche de visiteur délivrés en vue de permettre aux intéressés d'entrer au Canada. Ces résidents temporaires n'ont pas obtenu de permis de travail, de permis d'étude ou leur permettant de demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ».

 

Ils n'ont pas non plus rempli une demande d'asile.

Dans le cas des résidents permanents, il s'agit de personnes faisant partie des autres immigrants, y compris les cas d'ordre humanitaire non parrainés au titre de la catégorie du regroupement familial, ainsi que les cas d'ordre humanitaire non parrainés et les cas tenant compte de l'intérêt public.

 

À titre exceptionnel, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confère à Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d'octroyer le statut de résident permanent aux personnes et aux familles qui ne pourraient l'obtenir au titre d'aucune catégorie, cela lorsque l'intérêt public le justifie ou lorsqu'il existe des circonstances humanitaires déterminantes. Ces dispositions discrétionnaires permettent d'accepter des cas non prévus par la loi, mais qui méritent une attention.

Dans le cas des résidents temporaires, les cas d'ordre humanitaires se composent principalement de demandeurs d'asile.

 

Ce groupe comprend également d'autres étrangers autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ».