À notre cabinet d'avocats, vous recevrez un service en droit de l'immigration, en droit des affaires et en droit fiscal, selon le type de demande d’immigration que vous avez faite ou que vous avez l’intention de faire.

Selon nous, il est très important qu'une personne qui fait une demande d'immigration soit représentée par un avocat à toutes les étapes du processus d'immigration au Canada.

Veuillez consulter un avocat avant de commencer votre processus d’immigration au Canada.

AGCS : L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un traité de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entré en vigueur en  1995. Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services. Les professionnels entrant dans le cadre de cet accord possèdent une formation académique et des qualifications reconnues par l’association des professionnels du Canada.

Âge : Cinq groupes d´âge sont définis : de 0 à 14 ans, de 15 à 24 ans, de 25 à 44 ans, de 45 à 64 ans et 65 ans et plus. L´âge indiqué est l´âge lors de l´obtention du statut de résident permanent, dans le cas des résidents permanents, et l´âge lors de l´entrée ou l´âge au 1er décembre, dans le cas des résidents temporaires.

Aides familiaux résidants : Personnes ayant obtenu le statut de résident permanent (immigrants économiques) après avoir participé au Programme concernant les aides familiaux résidants. Ce programme amène des travailleurs étrangers temporaires qui vivront au domicile de leur employeur et s'occuperont, sans supervision, d'enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Les participants peuvent demander le statut de résident permanent dans les trois années qui suivent leur entrée au Canada, après avoir travaillé pendant deux ans à titre d'aides familiaux résidants. Le Programme concernant les aides familiaux résidants a remplacé le Programme concernant les employés de maison étrangers le 27 avril 1992.

ALÉ : L'Accord de libre-échange (ALE) est un traité qui crée une zone de libre-échange des biens et des services entre deux parties ou plus. Habituellement ces traitées réduisent ou éliminent complètement les tarifs en vigueur lors des échanges commerciaux. L’Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC) en est un exemple.

ALÉNA : L’ Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est un traité créant une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord fait suite à l'Accord de libre-échange canado-américain signé en 1988.

AMT : Un Avis relatif au Marché du Travail (AMT) est une estimation fournie par RHDSC/Service Canada à un employeur voulant embaucher un travailleur étranger. Cet avis évalue l’incidence qu’aurait l’arrivée d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien, c’est-à-dire qu’il détermine de quelle façon l’offre d’emploi toucherait les emplois canadiens.  Dans certains cas, des dispenses particulières s’appliquent. Par exemple, certaines occupations spécifiques n’ont pas besoin d’un AMT mais d’une exemption particulière de CIC.

Années d'études : Nombre d'années d'études des résidents permanents.

Autres cas d´ordre humanitaire : Résidents temporaires faisant partie des cas d'ordre humanitaire composés d'étrangers, autres que les demandeurs d'asile, autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ». Ces autres cas d'ordre humanitaire comprennent un petit nombre de personnes qui n´ont jamais présenté de demande d´asile mais qui ont bénéficié de programmes spéciaux mis sur pied à l'intention des quasi-réfugiés.

Autres immigrants : Les résidents permanents de la catégorie autres immigrants comprennent les demandeurs d'asile non reconnus au Canada, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée, les retraités (ne sont plus désignés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés), les titulaires de permis de séjour temporaire, les cas humanitaires, les cas humanitaires parrainés au titre d'une catégorie autre que le regroupement familial, et les personnes à qui le statut de résident permanent a été accordé pour des raisons de politique d'intérêt public.

Autres résidents temporaires : Personnes titulaires d'un permis de séjour temporaire ou d'une fiche de visiteur délivrés en vue de permettre aux intéressés d'entrer au Canada. Ces résidents temporaires n'ont pas obtenu de permis de travail, de permis d'étude ou leur permettant de demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ». Ils n'ont pas non plus rempli une demande d'asile.

Candidats des provinces ou des territoires : Immigrants économiques sélectionnés par une province ou un territoire en raison de leurs compétences particulières et qui contribueront à l'économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main-d'oeuvre. En créant cette catégorie, le Règlement permet aux provinces et territoires qui ont conclu des ententes avec Citoyenneté et Immigration Canada de désigner un certain nombre de résidents temporaires. Les candidats doivent répondre aux exigences du gouvernement fédéral pour être admissibles, par exemple en ce qui concerne la santé et la sécurité.

Cas comportant des considérations humanitaires : Dans le cas des résidents permanents, il s'agit de personnes faisant partie des autres immigrants, y compris les cas d'ordre humanitaire non parrainés au titre de la catégorie du regroupement familial, ainsi que les cas d'ordre humanitaire non parrainés et les cas tenant compte de l'intérêt public. À titre exceptionnel, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confère à Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d'octroyer le statut de résident permanent aux personnes et aux familles qui ne pourraient l'obtenir au titre d'aucune catégorie, cela lorsque l'intérêt public le justifie ou lorsqu'il existe des circonstances humanitaires déterminantes. Ces dispositions discrétionnaires permettent d'accepter des cas non prévus par la loi, mais qui méritent une attention.

Cas d'ordre humanitaire : Dans le cas des résidents temporaires, les cas d'ordre humanitaires se composent principalement de demandeurs d'asile. Ce groupe comprend également d'autres étrangers autorisés à demeurer au Canada pour des motifs humanitaires en vertu d'« éléments particuliers ».

Catégorie : Les catégories d’immigrants sont indiquées pour les trois principaux groupes de résidents permanents – le regroupement familial, les immigrants économiques et les réfugiés – ainsi que pour les autres immigrants qui n’appartiennent à aucune de ces catégories. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés confère exceptionnellement à Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d’octroyer le statut de résident permanent aux personnes et aux familles qui ne seraient pas par ailleurs admissibles à aucune de ces catégories, p. ex. dans les cas où il y a des circonstances humanitaires déterminantes. Pour ce qui est des caractéristiques liées au marché du travail, la catégorie des immigrants économiques est également divisée en deux sous–groupes : les demandeurs principaux ainsi que les conjoints et personnes à charge.

Changement de statut : Fait pour un résident temporaire de changer de statut pour un autre statut annuel (p. ex. d’étudiant étranger à travailleur temporaire) ou pour la résidence permanente. Un changement de statut annuel comprend les résidents temporaires dont la raison principale de séjourner au Canada a changé d’une année à l’autre ou d’une autre année antérieure si le résident revient au pays. Le changement d’un statut annuel à celui de résident permanent se fait lorsque l’individu obtient la résidence permanente durant la même année ou lors d’une année ultérieure s’il retourne au Canada. Les changements de statut sont présentés pour l’année où le changement a été opéré.

Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) : Catégorie d’immigrants entrée en vigueur le 17 septembre 2008. Par définition, cette catégorie vise les personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur expérience canadienne. Elles doivent avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que la province de Québec et avoir maintenu le statut de résident temporaire pendant leur période d’expérience de travail admissible ainsi que pendant toute période d’études ou de formation à temps plein au Canada.

La Classification Nationale des professions (CNP) : La référence nationalement reconnue des professions au Canada. La CNP constitue un cadre normalisé pour organiser le monde du travail de manière cohérente.
http://www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2006/AProposCNP.aspx

Codes d'industrie : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires immigrants qui ont indiqué leur industrie d'activité au lieu de l'emploi qu'ils ont l'intention d'occuper.

Conjoint de fait : Font partie de la catégorie du regroupement familial, entre autres, les personnes qui, par rapport au répondant, sont conjoint de fait. Il s'agit d'une personne du sexe opposé ou du même sexe qui vit avec le répondant dans une relation conjugale depuis au moins un an. Dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la catégorie des fiancé(e)s n'est plus considérée comme faisant partie de la catégorie du regroupement familial. Dans la présente publication, le terme conjoint de fait sert également à désigner l'état civil de résidents permanents, sans égard à la catégorie d'immigrants.

Conjoints et personnes à charge : Résidents permanents qui sont l'époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal ou les enfants à charge du demandeur principal. Avant l'entrée en vigueur de la LIPR (le 28 juin 2002), les personnes à charge étaient le conjoint et les enfants à la charge du demandeur principal.

Connaissances linguistiques : Les catégories de connaissance des langues officielles, chez les résidents permanents, sont au nombre de quatre: anglais seulement, français seulement, français et anglais, ou ni l'un ni l'autre. Il s'agit d'un indicateur à déclaration volontaire pour préciser la connaissance de l'une ou l'autre des langues officielles.

Demandeurs d'asile : Les demandeurs d'asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d'asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu'il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951, et son protocole de 1967), ou lorsqu'il est établi que sa vie est menacée, ou qu'il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d'être soumis à la torture au sens de la Convention contre la torture. Le demandeur d'asile dont la demande est acceptée peut présenter une demande de résidence permanente au Canada. Le demandeur peut inclure les membres de sa famille qui se trouvent au Canada et à l'étranger.

Demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada : Résidents permanents dont il est établi qu'ils font partie de la catégorie des Demandeurs Non Reconnus du Statut de Réfugié au Canada (DNRSRC); ces personnes sont comprises dans la catégorie autres immigrants. La catégorie des DNRSRC (non prévue par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) permet de protéger, en leur accordant la résidence permanente, les personnes qui courent le risque, dans leur pays de nationalité ou d'origine, de perdre la vie ou de subir des sanctions excessives ou un traitement inhumain.

Demandeurs principaux : Résidents permanents identifiés à titre de demandeurs principaux sur la demande de visa de résident permanent pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour leur époux ou leurs enfants à charge qui les accompagnent au moment de présenter une demande en vue d'immigrer au Canada. Pour les personnes, les familles ou les ménages qui présentent une demande en vue d'immigrer au Canada au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, seul le demandeur principal est évalué en fonction des critères de sélection en vigueur au moment de présenter la demande.

Effectif au 1er décembre de résidents temporaires : Les statistiques sur l'effectif indiquent le nombre de résidents temporaires titulaires au 1er décembre d'un document valide (c. à d. demande d'asile, permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire, ou fiche de visiteur). Sont exclus les résidents temporaires ayant obtenu le statut de résident permanent à cette date, ou avant, ainsi que les titulaires d'un document non encore valide ou dont la période de validité a expiré. L'effectif des résidents temporaires au 1er décembre est le chiffre normalement utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada pour indiquer le nombre de résidents temporaires au Canada.

Enfants à charge : En vertu des dispositions législatives présentes, un enfant est à charge s'il rempli l'une des conditions suivantes : il est âgé de moins de 22 ans, il est non marié et ne cohabite pas avec un conjoint de fait; il a commencé à étudier à temps plein avant l'âge de 22 ans et est resté étudiant à temps plein depuis lors, il est inscrit à une institution d'enseignement postsecondaire et dépend en majeure partie du soutien financier d'un parent depuis le début de ses études à temps plein (avant l'âge de 22 ans) ou, s'il est marié ou en union de fait, depuis le début de la relation en question; s'il est âgé de 22 ans ou plus et dépend, en majeure partie, du soutien financier d'un parent depuis avant l'âge de 22 ans, en raison de son état physique ou mental. Un enfant à charge peut être un enfant biologique ou adopté.

Entrées totales : S'entend de la somme des premières entrées et des rentrées de résidents temporaires.

Entrepreneurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires immigrants sélectionnés à la condition d'avoir géré et contrôlé un pourcentage d'intérêt d'une entreprise qualifiée pendant au moins deux des cinq années précédant la présentation de la demande, et d'avoir légalement acquis un avoir net d'au moins 300 000 $ (en devises canadiennes). Ils doivent être propriétaires d'une entreprise qualifiée au Canada et l'avoir géré pendant au moins un an au cours des trois ans précédant leur arrivée au Canada.

État civil : L’état civil d’un immigrant au moment de son arrivée au Canada (p. ex. célibataire, marié, divorcé, etc.).

Étudiants étrangers : Résidents temporaires entrés au Canada principalement afin d'y étudier et ayant obtenu un permis d'études (avec ou non d'autres types de permis). Depuis l'entrée en vigueur de la LIPR, la personne inscrite à un programme d'études d'une durée égale ou inférieure à six mois n'a pas besoin de permis d'études. Sont exclus du groupe des étudiants étrangers les résidents temporaires dont la venue au Canada s'explique principalement par des motifs autres que les études, mais qui pourraient avoir aussi obtenu un permis d'études.

Gens d'affaires immigrants : Résidents permanents de la catégorie de l'immigration économique sélectionnés en raison de leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada grâce à des activités d´entreprenariat, à un travail indépendant ou à un investissement direct. Les gens d´affaires immigrants comprennent les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. L'époux ou le conjoint de fait et les enfants à charge des gens d´affaires immigrants font aussi partie de cette catégorie.

Immigrants économiques : Résidents permanents sélectionnés en raison de leurs compétences et de leur capacité à contribuer à l'économie canadienne. La catégorie des immigrants économiques comprend les travailleurs qualifiés, les gens d'affaires, les candidats des provinces ou des territoires, les aides familiaux résidants et la catégorie de l’expérience canadienne.

Immigrants indépendants : La catégorie des immigrants indépendants a été instituée avant l'entrée en vigueur de la LIPR. Elle comprend les travailleurs qualifiés sélectionnés en raison de leurs compétences professionnelles et les gens d'affaires sélectionnés en fonction de leur expérience dans l'exploitation d'une entreprise et des autres compétences apparentées.

Immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée : Résidents permanents qui, étant considérés comme appartenant à la catégorie des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée (IMRED), sont compris avec les autres immigrants. Cette catégorie a été conçue pour aider les personnes qui n'ont pas été reconnues comme réfugiés au Canada, qui ont coopéré avec les autorités, et qui n'ont pas été renvoyées du Canada dans les trois années après le moment où elles auraient pu l'être.

Investisseurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires immigrants, qui sont tenus d'investir une somme importante au pays. Leur placement est attribué aux provinces et territoires participants pour stimuler le développement économique et la création d'emplois.

Langue maternelle : Première langue parlée à la naissance d’un immigrant lors de son arrivée au Canada.

Loi sur l'immigration (1976) : Loi fédérale portant sur l'immigration au Canada. La Loi sur l'immigration de 1976 a pris force de loi en 1978 et est restée en vigueur jusqu´à 2002.

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : Loi fédérale portant sur l'immigration au Canada et sur la protection des personnes qui sont déplacées, persécutées ou en danger. La LIPR a obtenu la sanction royale le 1er novembre 2001 et est entrée en vigueur le 28 juin 2002.

Niveau de scolarité : Huit niveaux de scolarité sont présentés pour les résidents permanents de 15 ans ou plus, en fonction du nombre d'années d'études ou du certificat ou diplôme obtenu.

• De 0 à 9 années d'études
• De 10 à 12 années d'études
• 13 années d'études ou plus, sans certificat ou diplôme supplémentaire
• Certificat professionnel: formation professionnelle dans un établissement d'enseignement non universitaire
• Diplôme non universitaire: programme ne menant ni à un diplôme universitaire ni à un certificat professionnel
• Baccalauréat: programme de baccalauréat au niveau universitaire
• Maîtrise: programme de maîtrise au niveau universitaire
• Doctorat: programme de doctorat au niveau universitaire

Niveau d´études : Les étudiants étrangers se répartissent en cinq niveaux d'études.

• Secondaire ou moins: Formation primaire ou secondaire suivie dans un établissement d'enseignement canadien.
• Métier: Formation professionnelle suivie dans un établissement non universitaire au Canada (p. ex., établissement d'enseignement technique et professionnel, cégep, collège).
• Université: études de premier cycle, de deuxième cycle (maîtrise et doctorat) et autres études faites dans une université canadienne.
• Autre postsecondaire: études postsecondaires, mais ne relevant pas du niveau universitaire ou du niveau des métiers, dont les cours donnés par les établissements spécialisés dans l'enseignement des langues et les établissements privés, et les cours préalables à la formation universitaire.
• Autre: étudiants qui ne se classent pas dans les niveaux ci-dessus.

Niveau de compétence : Cinq niveaux de compétence, basés sur la Classification nationale des professions, sont présentés pour les résidents permanents de 15 ans et plus, ainsi que pour les travailleurs étrangers.

• Niveau O (cadres) : professions dans la gestion
• Niveau A (professionnels) : personnel professionnel en gestion des affaires et en finance; sciences naturelles et appliquées; santé; sciences sociales, éducation, services gouvernementaux et religion; arts et culture Exigences en matière d'études et de formation : diplôme universitaire
• Niveau B (techniques et spécialisés) : personnel technique et spécialisé en administration et en affaires; sciences naturelles et appliquées; santé; droit, services sociaux, éducation et religion; arts, culture, sports et loisirs; vente et services; personnel des métiers et personnel spécialisé dans la conduite du matériel de transport et de la machinerie; personnel spécialisé du secteur primaire; personnel de supervision et personnel spécialisé dans la transformation, la fabrication et les services d'utilité publique Exigences en matière de scolarité et de formation : deux ou trois ans d'études postsecondaires ou deux à cinq ans de formation d'apprenti ou trois à quatre ans d'études secondaires et plus de deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation propre à la profession ou d'expérience professionnelle spécifique
• Niveau C (intermédiaire et travail de bureau) : personnel de bureau; personnel de soutien des services de santé; personnel intermédiaire de la vente et des services; personnel spécialisé dans le transport, la conduite, l'installation et l'entretien de machineries; personnel relié à la transformation, à la fabrication et au montage Exigences en matière de scolarité et de formation : un à quatre ans d'études secondaires ou jusqu'à deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation ou d'expérience professionnelle spécifique
• Niveau D (élémentaire et manœuvres) : personnel élémentaire dans la vente et les services et manœuvres en construction; industries primaires; transformation, fabrication et services d'utilité public Exigences en matière de scolarité et de formation : pas d'exigences particulières en matière d'études; brève démonstration du travail ou formation en milieu de travail

Nouveaux travailleurs : Résidents permanents qui ont l'intention de travailler au Canada, mais qui n'ont précisé aucune profession. Les compétences professionnelles ne peuvent être évaluées.

Partenaire conjugal : Font partie de la catégorie du regroupement familial, entre autres, les personnes qui, par rapport au répondant, sont un partenaire conjugal. Le partenaire conjugal entretient une relation conjugale avec le répondant depuis au moins un an, mais n'a pas pu vivre avec le répondant. Ce terme s'applique tant aux couples hétérosexuels qu'homosexuels. Cette catégorie a été établie à l'intention des partenaires des répondants qui présenteraient normalement une demande à titre de conjoints de fait, mais qui ne répondent pas à la définition (ils n'ont pas pu vivre avec leur répondant pendant une période d'au moins une année).

Pays d'origine : Pays de dernière résidence permanente des résidents permanents et des résidents temporaires, sauf disposition contraire. Pour les demandeurs d'asile, le pays d'origine est le principal pays où l'intéressé aurait été persécuté. Les dix principaux pays d'origine sont classés en fonction des entrées ou de l'effectif enregistrés pendant l'année la plus récente.

Permis de travail : Une autorisation écrite de travailler délivrée à une personne qui ne possède pas la qualité de citoyen canadien ni le statut de résident permanent. Certains emplois temporaires peuvent ne pas nécessiter un permis de travail, par exemple les emplois de journaliste, de conférencier, d'artiste de spectacle ou de représentant d'un gouvernement étranger.

Permis d'études : Permis de séjour autorisant les étrangers à entrer au Canada pour y étudier de façon temporaire. Le permis d'études indique le niveau d'études et la période pendant laquelle l'intéressé peut étudier au Canada. Un permis d'études n'est généralement pas nécessaire pour les cours de moins de six mois.

Personnes à charge des réfugiés : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui sont membres de la famille d'un réfugié admis au Canada et qui vivaient à l'étranger ou au Canada au moment où la demande a été présentée. Leurs demandes de résidence permanente sont examinées en même temps que celle du demandeur principal au Canada.

Premières entrées : Cette expression s'entend des entrées de résidents temporaires qui sont visés pour la première fois par une demande d'asile, ou par un document valide (c. à d. permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire, ou fiche du visiteur). La somme des premières entrées et des rentrées correspond au total des entrées de résidents temporaires enregistrées pendant l'année d'observation.

Province ou territoire : Province ou territoire de destination envisagés au Canada.
http://geodepot.statcan.ca/Diss/Reference/COGG/Index_f.cfm

Réfugiés : Les résidents permanents de la catégorie des réfugiés comprennent les réfugiés parrainés par le gouvernement, les réfugiés pris en charge par le secteur privé, les réfugiés reconnus comme tels au Canada et les personnes à la charge des réfugiés (c. à d. les personnes à la charge des réfugiés reconnus comme tels au Canada, y compris leurs époux, conjoints et partenaires vivant à l'étranger ou au Canada).

Réfugiés parrainés par le gouvernement : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui sont sélectionnés à l'étranger en vue d'être réinstallés au Canada à titre de réfugiés au sens de la Convention, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, et qui bénéficient d'une aide du gouvernement.

Réfugiés parrainés par le secteur privé : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui sont sélectionnés pour être rétablis à titre de réfugiés au sens de la Convention à l'étranger, de personnes de pays source ou de personnes de pays d'accueil et qui sont parrainés par des organisations, des individus ou des groupes d’individus du secteur privé.

Réfugiés reconnus comme tels au Canada : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés dont la demande d'asile a été acceptée et qui ont ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada. Depuis l'entrée en vigueur de la LIPR, le terme « personnes protégés au Canada » est également utilisé pour désigner les réfugiés reconnus comme tels au Canada.

Région d'origine : Cinq grandes régions du monde sont présentées: l'Afrique et le Moyen-Orient, l'Asie et le Pacifique, l'Amérique du Sud et centrale, les États-Unis et l'Europe et le Royaume-Uni.

Afrique et Moyen–Orient

Afrique

Angola
Burkina Faso
Comores
Côte d’Ivoire, République de
Djibouti, République de
Éthiopie
Ghana
Îles du Cap-Vert
Libéria
Malawi
Maurice
Namibie
Nigéria
République démocratique somalienne
République togolaise
Sénégal
Zambie

Bénin, République populaire du
Burundi
Congo, République populaire du
Égypte
Guinée équatoriale
Kenya
Libye
Mali, République du
Maroc
Nouvelle-Calédonie
République centrafricaine
République gabonaise
République sud-africaine
Réunion
Seychelles
Tunisie
Zimbabwe

Moyen–Orient

Arabie Saoudite
Chypre
Israël
Liban
Yémen, République démocratique populaire du

Autorité palestinienne (Gaza/Cisjordanie)
Iran
Jordanie
Syrie
Yémen, République du

Asie et Pacifique

Asie

Bangladesh
Cambodge
Corée, République démocratique populaire de
Inde
Macao
Myanmar (Birmanie)
Pakistan
Sri Lanka
Tibet

Bhoutan
Chine, République populaire de
Corée, République de
Indonésie, République d’
Malaisie
Népal
Philippines
Taiwan
Vietnam, République socialiste du

Pacifique

Fidji
Nauru
Papau Nouvelle-Guinée
Vanuatu

Nouvelle-Zélande
Polynésie française
Samoa, occidental

Amérique du Sud et Amérique centrale

Antilles néerlandaises
Bahamas
Bermudes
Chili
Cuba
Grenade
Guyana
Honduras
Îles Vierges britanniques
Mexique
Nicaragua
Pérou
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salvador
Uruguay

Argentine
Barbade
Bolivie
Colombie
Dominique
Guadeloupe
Guyane française
Îles Caïmans
Jamaïque
Montserrat
Panama, République du
Puerto Rico
Saint-Kitts-et-Nevis
Suriname
Venezuela

Europe et Royaume–Uni

Andorre
Azerbaïdjan
Belgique
Canaries, Îles
Espagne
Finlande
Géorgie
Grèce
Irlande, République d’
Kirghizistan
Lituanie
Malte
Norvège
Ouzbékistan
Portugal
Saint-Marin
Tadjikistan
Tchécoslovaquie, ancienne
Ukraine

Açores
Allemagne
Arménie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Danemark
France
Hongrie
Italie
Lettonie
Luxembourg
Moldavie
Pays-Bas
République slovaque
Roumanie
Suède
Turquie
Union des républiques socialistes soviétiques, ancienne
Yougoslavie

Région urbaine : S’entend de certaines régions urbaines du Canada où les résidents permanents et temporaires envisagent de s’installer.Territoire formé d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand noyau urbain. Une région métropolitaine de recensement doit avoir une population d'au moins 100 000 habitants et le noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. L'agglomération de recensement doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants.

http://geodepot.statcan.ca/Diss/Reference/COGG/Index_f.cfm

Les régions métropolitaines de recensement comprennent :

Regroupement familial : La catégorie du regroupement familial comprend les résidents permanents d'au moins 18 ans qui sont parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial comprennent les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux; les parents et grands-parents; et les autres (c.-à-d. les enfants à charge, les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l'intention d'adopter au Canada, les frères, les sœurs, les neveux, les nièces et les petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans; ou tout autre parent, si le répondant n'a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l'étranger ou au Canada). Les fiancé(e)s ne font plus partie de la catégorie du regroupement familial en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Rentrées : Résidents temporaires revenant au Canada et visés par une demande d'asile ou un document valide (c. à d. permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire, ou fiche du visiteur) délivré afin de permettre à l'intéressé d'entrer au Canada. La somme des premières entrées et des rentrées correspond au total des entrées de résidents temporaires enregistrées pendant l'année d'observation.

Résidents permanents : Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Les résidents permanents doivent vivre au Canada au moins 730 jours (deux ans) au cours d'une période de cinq ans, sans quoi ils risquent de perdre leur statut. Ils jouissent de tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, tels que les droits à l'égalité, les garanties juridiques, la liberté de circulation et d'établissement, ainsi que la liberté de religion, d'expression et d'association. Cependant, ils n'ont pas droit de vote.

Résidents temporaires : Étrangers qui se trouvent légalement au Canada de façon temporaire grâce à un document valide (c. à d. permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire, ou fiche du visiteur), ayant été délivré aux intéressés pour leur permettre d'entrer au Canada. Ce groupe comprend également les personnes qui demandent l'asile dès leur arrivée au Canada ou après et qui demeurent au pays en attendant de connaître la décision qui sera prise à l'issue du traitement de leur demande. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers, les cas d'ordre humanitaire et les autres résidents temporaires. La catégorie de résidents temporaires autres n'est pas examinée en détail dans cette publication.

Retraités : Résidents permanents de la catégorie autres immigrants âgés de plus de 55 ans, qui viennent au Canada sans intention d'y travailler et qui disposent de fonds suffisants pour subvenir à leurs propres besoins. Cette catégorie a été éliminée progressivement en 1991 (elle est absente de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).

Sous-statut annuel : Les résidents temporaires sont classés parmi trois sous-statuts annuels; chacun étant relié au statut annuel principal. Chaque groupe décrit avec précision la raison principale pour laquelle les résidents temporaires entrent et résident au Canada durant l’année d’observation. Les sous-statuts sont mutuellement exclusifs – un individu ne peut faire partie que d’une seule catégorie.

Statut annuel : À des fins statistiques, les résidents temporaires sont regroupés selon notre appréciation de la principale raison pour laquelle ils ont été autorisés à entrer au Canada et à y séjourner temporairement pendant chaque année d'observation. Les quatre groupes de résidents temporaires sont les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers, les cas d'ordre humanitaire et les autres résidents temporaires. Ces quatre catégories sont mutuellement exclusives : les personnes faisant partie d'une catégorie sont exclues des autres.

Titulaires d'un permis de séjour temporaire : Résidents permanents de la catégorie autres immigrants qui ont vécu de façon ininterrompue au Canada pendant trois à cinq ans grâce à un permis de séjour temporaire.

Toujours présents : Se dit des résidents temporaires visés par une demande d'asile ou ayant obtenu un document valide (c. à d. permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire, ou fiche du visiteur) pour entrer au Canada dans le respect de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (ou de la Loi sur l'immigration de 1976, pour la période antérieure à 2002). Il s'agit de titulaires de documents dont la période de validité, entamée l'année précédente, se poursuit pendant l'année d'observation (année civile). La somme des premières entrées, des rentrées et des personnes toujours présentes correspond au nombre de résidents temporaires jugés présents à un moment ou à un autre pendant l'année d'observation. Ce total diffère de l'effectif des résidents temporaires au 1er décembre indiqué dans d'autres tableaux de ce rapport (voir la définition d'Effectif des résidents temporaires).

Travailleurs autonomes : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires sélectionnés à la condition d'être en mesure et d'avoir l'intention de créer leur propre emploi au Canada, et qui contribuent de façon significative à l'économie du Canada ou à sa vie culturelle ou athlétique (par exemple : agriculteurs, artistes, acteurs, écrivains ou athlètes professionnels).

Travailleurs étrangers : Résidents temporaires entrés au Canada principalement pour y travailler et ayant obtenu un permis de travail (avec d'autres types de permis ou non). Sont exclus du groupe des travailleurs étrangers les résidents temporaires dont la venue au Canada s'explique principalement par des motifs autres que le travail, mais qui pourraient avoir aussi obtenu un permis de travail.

Travailleurs qualifiés : Immigrants économiques sélectionnés du fait de leur capacité à prendre part au marché du travail et à s'établir au Canada sur le plan économique. Les travailleurs qualifiés sont évalués à la lumière de critères portant sur la scolarité, les connaissances linguistiques et l'expérience professionnelle plutôt que sur un emploi particulier.